Mentions légales

1. Informations d'identification

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est informé que :

  • Titulaire : Ignacio Jacquot
  • NIF (numéro d'identification fiscale) : 31265006W
  • Activité : Commerce électronique de produits alimentaires ibériques
  • Siège fiscal : Avenida Ramón y Cajal 2, 2D, 41018 Séville (Espagne)
  • Email : info@jamondepatanegra.com
  • Domaine : www.jamondepatanegra.com

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web www.jamondepatanegra.com (ci-après « le Site Web »), dont la titularité appartient à Ignacio Jacquot.

L'accès au Site Web implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions légales. Le titulaire se réserve le droit de modifier les Mentions Légales à tout moment, et il relève de la responsabilité de l'utilisateur de les consulter régulièrement.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web — textes, images, logos, design graphique, code source et autres éléments — sont la propriété d'Ignacio Jacquot ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation est expressément interdite sans l'autorisation expresse et écrite du titulaire.

4. Responsabilité

Ignacio Jacquot ne saurait être tenu responsable des dommages et préjudices découlant d'une utilisation incorrecte du Site Web, des interruptions de service pour des causes indépendantes de sa volonté, ni du contenu de sites web de tiers liés depuis ce Site Web.

Le titulaire s'engage à résoudre tout incident dans les meilleurs délais et à maintenir la disponibilité générale du service.

5. Législation applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux Tribunaux de Séville, sauf si la réglementation applicable établit une compétence impérative différente.