Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Parties au contrat

Le présent contrat est conclu entre :

2. Objet

La vente de produits alimentaires ibériques (jambons, épaules et charcuteries) via le Site Web, avec livraison à domicile dans l'Union européenne.

3. Processus de commande

Le processus d'achat se déroule comme suit :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Inscription ou achat en tant qu'invité
  3. Choix du mode de livraison
  4. Choix du mode de paiement et confirmation de la commande
  5. Réception de la confirmation par email

Le contrat est conclu au moment où l'acheteur reçoit la confirmation de la commande par courrier électronique.

4. Prix

Tous les prix indiqués sur le Site Web incluent la TVA applicable conformément à la réglementation en vigueur. Pour les livraisons vers des pays de l'UE autres que l'Espagne, la TVA appliquée sera celle du pays de destination de l'acheteur, conformément au régime OSS (guichet unique).

Les frais de livraison sont détaillés avant la confirmation de la commande et ne sont pas inclus dans le prix du produit.

5. Modes de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

  • Carte de crédit/débit (Visa, Mastercard)
  • PayPal
  • Virement bancaire

Le débit sera effectué au moment de la confirmation de la commande. Tous les paiements sont réalisés via des plateformes sécurisées avec cryptage SSL.

6. Livraisons

Les commandes sont expédiées dans un délai maximal de 48 heures ouvrables à compter de la réception du paiement, via UPS avec numéro de suivi. Un lien de suivi vous sera envoyé par email.

Les délais de livraison estimés sont :

  • Espagne péninsulaire : 24 à 48 heures
  • Reste de l'UE : 2 à 5 jours ouvrables

Ignacio Jacquot ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur, les douanes, les conditions météorologiques ou d'autres cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007 et à la Directive 2011/83/UE, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception importante : sont exclus du droit de rétractation les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, ainsi que les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (art. 103 TRLGDCU). Les jambons entiers dont le sceau est intact pourront être retournés ; les produits ouverts ou dont le sceau est brisé ne seront pas acceptés.

Pour exercer sa rétractation, l'acheteur devra nous en informer par email à info@jamondepatanegra.com avant l'expiration du délai, en indiquant le numéro de commande. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

8. Garanties et réclamations

Si le produit arrive en mauvais état ou ne correspond pas à la commande, l'acheteur devra nous en informer dans un délai maximal de 24 heures à compter de la réception, en fournissant des photographies de l'état de l'emballage et du produit. Dans ce cas, Ignacio Jacquot procédera, selon le cas, au renvoi du produit ou au remboursement intégral, sans frais pour l'acheteur.

9. Protection des données

Les données personnelles fournies lors du processus d'achat seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site Web, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD).

10. Règlement des litiges en ligne

Conformément au Règlement (UE) nº 524/2013, nous informons de l'existence de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige, les parties se soumettent aux Tribunaux de Séville, sans préjudice du for correspondant au consommateur selon la réglementation en matière de protection des consommateurs.